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Titolo |
Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions, concernant les opérations prescrites par les arrêtés du Gouvernement des 12 brumaire an 11 et 27 vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière / formée ... par J. B. Oyon . |
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